Conditions d'utilisation
Règles régissant l'accès et l'utilisation de notre site web.
Dernière mise à jour : Janvier 2024
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet dispaabbot.center édité par Cité du Numérique.
L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.
Éditeur du site
Le site est édité par :
Cité du Numérique SARL
Capital social : 15 000 €
Siège social : 47 rue de la Roquette, 75011 Paris
RCS Paris : 512 345 678
Directeur de la publication : Marc Dubois
Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire professionnel établi dans l'Union européenne, garantissant la sécurité et la disponibilité du service.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Les frais liés à l'accès (équipement informatique, connexion internet) restent à la charge de l'utilisateur.
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en permanence, mais ne pouvons garantir une disponibilité absolue. Des interruptions pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques peuvent survenir sans préavis.
Contenu du site
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Cité du Numérique ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon.
Exactitude des informations
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs dans le contenu présenté. Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne sauraient engager notre responsabilité.
Les tarifs affichés sont susceptibles de modification sans préavis. Les prix définitifs sont ceux communiqués lors de l'établissement d'un devis ou au moment de la vente.
Utilisation du site
Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment :
- De porter atteinte à l'intégrité ou au fonctionnement du site
- D'introduire des virus ou programmes malveillants
- De collecter des informations de manière automatisée sans autorisation
- D'utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses
- De publier des contenus diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
La création de liens vers notre site est autorisée sous réserve de ne pas nuire à notre image et de ne pas créer de confusion sur l'origine des contenus.
Responsabilité
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Dysfonctionnement technique indépendant de notre volonté
- Interruption temporaire du service pour maintenance
- Intrusion malveillante malgré les mesures de sécurité
- Dommages résultant de l'utilisation du site par l'utilisateur
- Contenu des sites tiers accessibles via nos liens
Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans notre politique de confidentialité. L'utilisation de cookies est détaillée dans notre politique des cookies.
Conditions générales de vente
Les ventes de produits et services en boutique sont régies par nos conditions générales de vente, disponibles sur demande et remises lors de tout achat.
Le site à caractère informatif ne permet pas la conclusion de ventes en ligne.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Cité du Numérique.
Médiation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par nos services, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
Cité du Numérique
47 rue de la Roquette
75011 Paris
Email : [email protected]